2025J00316 – 2601300006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

13/01/2026

JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025

L’affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient

Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs, sans

opposition des parties, assistés de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, juges

rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à

disposition au greffe le 13 janvier 2026 à 14h00 (le délibéré ayant été prorogé).

Composition du tribunal :

* Monsieur Loïc LEBEAU, président,

* Monsieur Didier MANGIN, juge,

* Madame Marie-France CARTIER, juge,

assistés de :

* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier,

Rôle n°

2025J316

ENTRE

* La société V.M. A CONSTRUCTION SARL

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par

[P] INTERNATIONAL SA -

SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 2]

ЕТ – La société HOB-G SARL

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – non comparante

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,48 € TTC

Attendu que les deux parties ne sont ni présentes, ni représentées à l’audience du 6 janvier 2026 ;

Attendu qu’aucune des parties n’a effectuée de diligences ;

Attendu qu’il y a lieu par conséquent d’ordonner la radiation de l’affaire en application de l’article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNE la radiation de l’affaire en application de l’article 381 du code de procédure civile ;

DIT que cette radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours, en application de l’article susvisé ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.