Tribunal de commerce / TAE d'Auch, Contentieux general, 21 février 2025, n° 2025000497

TCOM Auch 21 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Défaut de diligence des parties
Le tribunal a constaté que l'absence de diligence des parties rendait l'affaire non instruite et a ordonné son retrait du rôle.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de EFILEASE (SAS) en raison de son défaut de diligence.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Auch, cont. general, 21 févr. 2025, n° 2025000497
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Auch
Numéro(s) :	2025000497
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurent CAUWEL

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 21/02/2025

Numéro de rôle : 2025 000497

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

EFILEASE (SAS) [Adresse 1][Localité 1]

Représentée par CAUWEL Laurent

Partie défenderesse : MJ [J] prise en la personne de Me [L] [J] (SELARL) [Adresse 2]

Absente et non représentée

Débats à l’audience du 21/02/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 05/02/2025, EFILEASE (SAS) a fait assigner MJ [J] prise en la personne de Me [L] [J] (SELARL) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 21/02/2025.

Lors de cette audience ni EFILEASE (SAS) ni MJ [J] prise en la personne de Me [L] [J] (SELARL) n’ont conclu ou comparu ou donné instruction.

SUR CE

Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de EFILEASE (SAS) et de MJ [J] prise en la personne de Me [L] [J] (SELARL) l’affaire 2025 000497 les opposant n’est pas en état d’être instruite ou jugée. Vu l’article 381 du code de procédure civile, il convient d’ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Ordonne le retrait du rôle de l’affaire 2025 000497 opposant EFILEASE (SAS) à [Localité 2] prise en la personne de Me [L] [J] (SELARL). Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours. Laisse les dépens à la charge de EFILEASE (SAS), dépens liquidés pour le greffe à la somme de 46,63 €.

Le greffier

Le président.