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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, audience devant le juge rapporteur charge de la mise en etat, 14 mars 2025, n° 2024001982 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2024001982 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/03/2025
Numéro de rôle : 2024 001982
Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge,
lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
EFILEASE (SAS) [Adresse 1]
Représentée par [I] [Y]
Partie défenderesse :
YOURSTORE (SAS) [Adresse 2]
GREENB GROUP (SASU) [Adresse 3]
Représentée par ROMETTI Frédéric BERENGUER-GRELET Christine VASQUEZ Sandra
Débats à l’audience du 14/03/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice des 19 et 20/06/2024, EFILEASE (SAS) a fait assigner YOURSTORE (SAS) et GREENB GROUP (SASU) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 19/07/2024.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l’affaire a été appelée pour les conclusions de EFILEASE (SAS) à l’audience du 14/03/2025.
Lors de cette audience EFILEASE (SAS) n’a ni conclu ni comparu ni donné instruction.
SUR CE
Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de EFILEASE (SAS) l’affaire 2024 001982 l’opposant à YOURSTORE (SAS) et GREENB GROUP (SASU n’est pas en état d’être instruite ou jugée.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, il convient d’ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS LE JUGE
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire 2024 001982 opposant EFILEASE (SAS) à YOURSTORE (SAS) et GREENB GROUP (SASU). Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours. Laisse les dépens à la charge de EFILEASE (SAS), dépens liquidés pour le greffe à la somme de 74,62 €.
Le greffier.
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