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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, cont. general, 24 oct. 2025, n° 2024002778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2024002778 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2024 002778
Composition du tribunal :
Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1]
Représentée par PRIM Anne-Laure
Partie défenderesse :
Mr, [P], [D], [Adresse 2]
Représentée par, [O], [Q]
Débats à l’audience du 24/10/2025, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait assigner Mr, [P], [D] devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 22/11/2024.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 24/10/2025.
Lors de cette audience la BANQUE POPULAIRE OCCITANE déclare se désister de ses demandes à l’encontre de Mr, [P], [D].
SUR CE
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE déclare se désister de ses demandes. Mr, [P], [D] dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance numéro 2024 002778, opposant BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D] et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE les dépens.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL
Constate l’extinction de l’instance numéro 2024 002778, opposant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D]. Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.
Le greffier Le président.
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