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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience 1re ch. cont. general inst., 8 sept. 2025, n° 2025012034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2025012034 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 08/09/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012034
Demandeur (s): BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Agnès MAZEL/[Localité 2]
Défendeur(s) : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, ès-qual
[Adresse 2] [Adresse 3]
Lôtel d’Entreprise
[Localité 3]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Dućcidout
Juges. Agries [Localité 4]
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience du u 08/09/2025
Depens de grette : 57, 23 euros IIC
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice et conformément à l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012034 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025010134 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques d’Avignon.
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