Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 12 déc. 2025, n° 2024J00264 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2024J00264 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 12/12/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024J264
Demandeur (s) :
SOCIETE GENERALE SA
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique [Localité 2]
Défendeur (s) : EAM SARL
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant (s) : Maître Pascale MELONI
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA
Monsieur [R] [V]
Monsieur Christophe BONACOSCIA
Greffier lors des débats
Greffier lors du pronon : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
cé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier
Débat à l’audience du 17/10/2025
Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par SOCIETE GENERALE SA, l’extinction de l’instance en référence pour désistement d’instance ;
Il y a lieu d’y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort par décision contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 66,13 € 66,13.
Ainsi fait et par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 12/12/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Jean-Charles CASTA
Signe electroniquement par Jean-Charles CASTA
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Décoration ·
- Jugement ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Immatriculation ·
- Erreur matérielle ·
- Construction ·
- Vietnam ·
- Commerce ·
- Responsabilité
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Comptable ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Procédure simplifiée ·
- Public ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Ouverture
- Suppléant ·
- Loisir ·
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Siège ·
- Service ·
- Personnes ·
- Commerce ·
- Entreprise ·
- Ouverture
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Insuffisance d’actif ·
- Service ·
- Faute de gestion ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Transport ·
- Comptabilité ·
- Ès-qualités ·
- Commerce ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public
- Titre ·
- Marin ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Intérêt de retard ·
- Recouvrement ·
- Resistance abusive ·
- Paiement ·
- Demande
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Redressement urssaf
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Juge consulaire ·
- Logistique ·
- Maintien ·
- Ministère public ·
- Service ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Public
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Pierre ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.