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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 13 mai 2025, n° 2024F00623 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2024F00623 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SV. BATIMENT SAS |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 13/05/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F623
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : SV. BATIMENT SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personn
Composition du trib unal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Monsieur [D] [F]
Débat à l’audience du 08/04/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2024F623 de la société SV BATIMENT SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
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