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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bergerac, fond 1, 4 juin 2025, n° 2025L00174 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bergerac |
| Numéro(s) : | 2025L00174 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BERGERAC
JUGEMENT DU 4 Juin 2025
N° RG : 2025L00174
SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES Contre M. [U] [B]
DEMANDEUR
SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES comparant par Me Aurélie GIRAUDIER loco Me François DUPUY [Adresse 2]
DEFENDEUR
M. [U] [B] [Adresse 3] comparant par Me Charlotte SAUMAGNE loco Me L-Christophe DEJEAN [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d’Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier,
Puis délibéré par ces mêmes juges
Prononcée à l’audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d’Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier,
Par exploit en date du 7 Mai 2025, SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES a fait assigner M. [U] [B], devant le Tribunal à l’audience du 4 juin 2025 aux fins devoir prononcer l’extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la société MAISONS DANS LES ARBRES à la société HOLDING FINANCIERE [B] avec toutes conséquences de droit,
Sur Ce
Attendu qu’à l’audience Me SAUMAGNE au nom de la SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES a demandé au Tribunal de lui donner acte de ce qu’elle renonçait à l’instance
Attendu qu’il convient de donner acte à SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES de ce qu’elle renonce à l’instance Attendu que les dépens de la présente seront supportés par le demandeur ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré,
Donne acte à SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES de ce qu’elle renonce à l’instance,
Laisse les dépens à la charge de SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL MAISONS DANS LES ARBRES, dépens taxés et liquidés pour les frais de Greffe à la somme de 57,23 € TTC
Ainsi Jugé et Prononcé les jour, mois et an que dessus.
Mme Karine ALBRIGO Greffier
M. Patrick CHASSAGNE Président d’Audience.
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