Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bernay, 25 sept. 2025, n° 2025J00019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bernay |
| Numéro(s) : | 2025J00019 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Affaires numéro :2025J00019 – 2025J00020 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : – CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Adresse 5], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – RSD AVOCATS – [Adresse 2].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
Monsieur [W] [Z]
[Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté(e) par
SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS – 136 [Adresse 6], Avocat plaidant,
SCP MESNILDREY – LEPRETRE en la personne de Maître MESNILDREY Vincent – [Adresse 3], Avocat postulant.
* Madame [W] [T]
[Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté(e) par
SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS – 136 [Adresse 6], Avocat plaidant,
SCP MESNILDREY – LEPRETRE en la personne de Maître MESNILDREY Vincent – [Adresse 3], Avocat postulant.
En deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : – CREDIT MUTUEL [Localité 7]
[Adresse 5], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – RSD AVOCATS – [Adresse 2].
PARTIE(S) EN DEFENSE :
Monsieur [W] [Z]
[Adresse 4], DÉFENDEUR – représenté(e) par
SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS – 136 [Adresse 6], Avocat plaidant,
SCP MESNILDREY – LEPRETRE en la personne de Maître MESNILDREY Vincent – [Adresse 3], Avocat postulant.
* Madame [W] [T]
[Adresse 4],
DÉFENDEUR – représenté(e) par
SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS – [Adresse 1]
CEDEX, Avocat plaidant,
SCP MESNILDREY – LEPRETRE en la personne de Maître MESNILDREY Vincent – [Adresse 3]
[Adresse 3], Avocat postulant.
Débats en audience publique le 25/09/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président :Monsieur Philippe BATAILLEJuges :Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE et Monsieur Raphaël BELLIARD
Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.
Jugement contradictoire en dernier ressort, avant dire droit.
Jugement prononcé en audience publique le 25/09/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l’ont signé.
MOTIFS DU JUGEMENT :
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00019 et 2025J00020 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice, de les joindre ;
Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée, qu’elle sera renvoyée à l’audience publique du jeudi 11 décembre 2025 à 14h 00,
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2025J00019 et 2025J00020,
Renvoie la présente affaire à l’audience de mise en état du jeudi 11 décembre 2025 à 14h00.
Réserve les dépens à la somme de 76,32 Euros.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Philippe BATAILLE
Le Greffier Pierre-Philippe CHASSANG
Signe electroniquement par Philippe BATAILLE
Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Comparution ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Recherche et développement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Administrateur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Électronique ·
- Audience ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- République ·
- Réquisition ·
- Rôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Secret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Société holding ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Vienne ·
- Procédure civile
- Transaction ·
- Adn ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Ministère public ·
- Qualités ·
- Protocole ·
- Copie ·
- Liquidation judiciaire
- Période d'observation ·
- Iso ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Maintien ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Transport ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Code de commerce ·
- Aliénation ·
- Mandat ad hoc ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Salarié ·
- Brasserie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transaction ·
- Sociétés ·
- Agent commercial ·
- Contrats ·
- Rupture ·
- Indemnité ·
- Préavis ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Agence
- Commissaire de justice ·
- Banque centrale européenne ·
- Code de commerce ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Exécution forcée ·
- Comparution ·
- Prix ·
- Commande ·
- Application
- Video ·
- Réseau social ·
- Image ·
- Facture ·
- Confidentialité ·
- Contrats ·
- Client ·
- Dommages et intérêts ·
- Canal ·
- Clause
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.