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Sur la décision
| Référence : | T. com. Béziers, ccc, 9 avr. 2025, n° 2025000151 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Béziers |
| Numéro(s) : | 2025000151 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025
PAR MISE A DISPOSITION
L’affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES
JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY
ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
N° ROLE 2025 000151
* DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l’URSSAF de l’Hérault, [Adresse 1]
* REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat
* DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2]
REPRESENTANT : DEFAILLANTE
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence de diligence des parties,
Le tribunal constate la suspension de l’instance n° 2025 000151 concernant la procédure
URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l’URSSAF de l’Hérault
Contre
,
[P], [A] (SARL)
Déclare les dépens à la charge du demandeur.
AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.
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