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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 11 juil. 2025, n° 2025001694 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025001694 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 11/07/2025
N° de rôle : 2025 001694
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d’une part,
En présence de :
Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d’autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ
Greffier
: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1]
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur, vente de boissons sans alcool,
N° SIREN : 902 026 368
a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [H] [Z],
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que le passif serait de l’ordre de 163 K€ donc 45 K€ de provisionnel ; que la trésorerie de [V] [M] est positive et il est favorable au maintien de la période d’observation au vu des résultats encourageants,
Le dirigeant de [V] [M], entendu en ses explications, souligne qu’ils ont une forte activité en juillet et août car les autres boulangeries ferment et lui ne prendra que quelques jours en septembre ; le championnat équestre lui apporte de la clientèle et il travaille depuis cette année avec le camping.
Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 16/11/2025 avec rappel de l’affaire le 03/10/2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d’observation de : [Adresse 3] [Adresse 4] NOUAN LE FUZELIER,
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur, vente de boissons sans alcool,
N° SIREN : 902 026 368
jusqu’au 16/11/2025 avec rappel de l’affaire le 03/10/2025 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.
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