Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 24 déc. 2025, n° 2025001042 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025001042 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 24/12/2025
N° de rôle : 2025 001042
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Demandeur :
Maître, [T], [F], [Adresse 1] Comparant en personne, d’une part,
Défendeur :
,
[Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Comparant en personne, d’autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président :
Juges :
Hervé GRUMEAU
Katia DUFOUR et Guillaume PAUTOUT
Ministère Public :
M. FLAMMER
Greffier :
Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 28/06/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
,
[Adresse 4] 360, [Adresse 5], [Localité 2]
a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [T], [F],
Par requête du 03/03/2025 le Mandataire Judiciaire demande au Tribunal de convertir les opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, cette affaire a été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l’audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d’observation,
Le Tribunal constate que pour l’administration d’une bonne Justice, il convient de joindre les deux affaires en statuant ainsi qu’il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2025 003195 et 2025 001042, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Nathalie
MADRE, Commis Greffier Assermentée, qui ont assisté à l’audience,
Le Greffier,
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Vente aux enchères ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Enchère
- Sociétés ·
- Capital ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Leasing ·
- Montant ·
- Procédure civile ·
- Location ·
- Jonction ·
- Instance
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Gestion ·
- Carrelage ·
- Maçonnerie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Cotisations ·
- Congé ·
- Règlement intérieur ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Salaire ·
- Adresses
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Banque ·
- Société générale ·
- Exigibilité ·
- Intérêt ·
- Limites ·
- Principal ·
- Courrier ·
- Caution solidaire
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Bâtiment ·
- Code de commerce ·
- Marchand de biens ·
- Gestion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Marches ·
- Halles ·
- Réalisation ·
- Lot ·
- Médiation ·
- Spectacle ·
- Réhabilitation ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Juge-commissaire
- Crédit ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Professionnel ·
- Code civil ·
- Instance ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Renard ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Comparution ·
- Maintien ·
- Plan de redressement ·
- Chauffage ·
- Registre du commerce ·
- Tribunaux de commerce
- Thé ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Donneur d'ordre ·
- Bénéficiaire ·
- Manifeste ·
- Ingénieur ·
- Abus ·
- Contrats ·
- Demande
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.