JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 27/06/2025

N° de rôle : 2025 000255

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[B] [Y] [Adresse 1] Comparant en personne, d’une part,

En présence de :

Maître [O] [H] [Adresse 2] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

: Hervé GRUMEAU

Juges

: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD

Greffier

: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 20/12/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

[B] [Y] [Adresse 1]

a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [O] [H],

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la trésorerie de la société [B] [Y] est satisfaisante mais on manque toujours de vision comptable et d’analyse ; on ne sait pas à ce jour si toutes les charges sont payées car il semblerait que la TVA ne serait pas réglée depuis janvier 2025,

Le dirigeant d'[B] [Y], entendu en ses explications, expose qu’il a rendez-vous avec sa comptable le 10/07/2025,

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation pour 6 mois, soit jusqu’au 20/12/2025 avec rappel de l’affaire le 19/09/2025, en rappelant toutefois au dirigeant d'[B] [Y] que le calendrier est très contraint et qu’on n’a pas encore la solution pour la comptabilité ; que pour les éléments produits, il faut que le plan de trésorerie soit en chiffres TTC et que le compte de résultat soit en HT pour les recettes et les dépenses avec un résultat mensuel HT ; il demande également que les bilans soient présentés sous 3 mois,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation de : [B] [Y] [Adresse 1],

pour 6 mois, soit jusqu’au 20/12/2025 avec rappel de l’affaire le 19/09/2025 ;

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.