JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

N° de rôle : 2025 003798

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

TST-TERRASSEMENT SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d’une part,

En présence de :

Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d’autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président

: Isabelle BORDEAUX

Juges

: Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL

Greffier

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le tribunal de céans a par jugement du 07/11/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

,

[Adresse 3] SOLOGNE TRANSPORT

,

[Adresse 1]

,

[Localité 1]

Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises. Le terrassement, aménagement de propriété, démolition, entretien espaces verts, travaux agricoles, petits travaux de maçonnerie., N° SIREN : 835 252 602

a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître, [N], [L],

Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la procédure a été ouverte sur assignation du ministère public, suite au constat de retards de paiement et manquements. Il est notamment apparu que la société qui emploie une dizaine de salariés et a réalisé pour l’exercice clos au 31/03/2025 un chiffre d’affaires de plus de deux millions d’euros, n’était plus assurée depuis plusieurs mois. Le dirigeant a justifié qu’il a régularisé sa situation vis-à-vis des assurances. Les créances ont été déclarées à ce jour pour environ 700.000 € dont 200.000 € de provisionnelles URSSAF, ce qui est conforme au bilan. La procédure a permis de reconstituer la trésorerie qui était au 5 janvier supérieure à 100.000 €. Il se déclare favorable à la poursuite de l’activité.

Le dirigeant est accompagné d’un représentant de son cabinet comptable qui précise que deux salariés sont partis au mois de décembre, un contrat à durée déterminée est arrivé à terme ce qui va permettre l’économie de trois salaires. Le point mort pour le chiffre d’affaires se situe autour de 90.000 €. La tendance réalisée est d’environ 110.000 /115.000 €. Un prévisionnel a été établi avec les économies réalisées. Il montre que le niveau d’activité devrait se situer entre 115.000 et 130.000 € par mois, ce qui permet de dégager un EBE de 15.000 à 20.000 € par mois, ramené à l’année et sur 10 ans ce prévisionnel qui s’appuie sur les chiffres actuellement réalisés atteste qu’un plan de redressement peut être envisagé.

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 7 mai 2026 avec rappel de l’affaire le 10 avril 2026,

Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d’observation de :, [Adresse 3] SOLOGNE TRANSPORT, [Adresse 1] 41600 LAMOTTE BEUVRON,

Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises. Le terrassement, aménagement de propriété, démolition, entretien espaces verts, travaux agricoles, petits travaux de maçonnerie., N° SIREN : 835 252 602

jusqu’au 7 mai 2026 avec rappel de l’affaire le 10 avril 2026,

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,

Le greffier,

Le président.