Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 9 janv. 2026, n° 2025003364 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025003364 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026
N° de rôle : 2025 003364
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
,
[Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d’une part,
En présence de :
SELARL, [B]-FLOREK mission conduite par Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Isabelle BORDEAUX
Juges
: Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
KDC
,
[Adresse 4], [Localité 4]
,
[Localité 5]
Conception, création, fabrication, pose et dépose d’enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen ; pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de tous produits manufactures non réglementés,
N° SIREN : 900 609 835
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [Adresse 5],
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que le passif de la SAS KDC a été déclaré à hauteur de 98.000 €, mais il comprend des contrats poursuivis et donc des créances à échoir, des contestations et des créances provisionnelles. Le passif soumis au plan devrait être autour de 48.000 €. Le dirigeant a transmis un compte d’exploitation pour la période de juillet à novembre faisant apparaitre un chiffre d’affaires de 87.000 € et un résultat d’environ 4.000 €. Ces chiffres ont été reportés sur un prévisionnel par projection sur 12 mois. La trésorerie se maintien entre 6.000 et 8.000 €, à ce jour le compte bancaire est positif de 10.900 €. Maître, [B] se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation afin de vérifier que le niveau de rentabilité est compatible avec la présentation d’un plan.
Le dirigeant expose que les perspectives pour l’année 2026 sont florissantes, 20.000 € de commandes ont été signées. La société travaille avec le groupe INTERMARCHÉ qui vient de racheter les magasins AUCHAN. Jusqu’à présent la société réalisait uniquement les extérieurs des magasins, le bon retour des clients très satisfaits du travail réalisé, a permis d’étendre les commandes aux travaux intérieurs. Le carnet de commande est complet pour le ler trimestre, ainsi que pour le second semestre. Une commande a été confiée par, [T] pour des travaux sur quatre ans. La trésorerie actuelle permet de faire face aux charges jusqu’au mois de mars et les commandes enregistrées assurent la rentabilité des mois à venir.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 03 avril 2026 avec rappel de l’affaire le 06 mars 2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé,
Autorise le maintien de la période d’observation de : KDC, [Adresse 6],
Conception, création, fabrication, pose et dépose d’enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen ; pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de tous produits manufactures non réglementés,
N° SIREN : 900 609 835
jusqu’au 03 avril 2026 avec rappel de l’affaire le 06 mars 2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le greffier,
Le président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Automobile ·
- Thé ·
- Commissaire de justice ·
- Financement ·
- Société de gestion ·
- Assignation ·
- Siège social ·
- Prêt ·
- Provision ·
- Procédure civile
- Cosmétique ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Matière plastique
- Magistrat ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Clôture ·
- Rôle ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Énergie renouvelable ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Marc ·
- Représentants des salariés ·
- Patrimoine
- Activité économique ·
- Copie ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Mise à disposition ·
- Débats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Crédit ·
- Situation financière ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Enquête ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Dépôt
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Holding ·
- Paiement
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Air ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Enseigne ·
- Minute ·
- Acte
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Relations publiques ·
- Plan de redressement ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Période d'observation
- Conditions générales ·
- Commissaire de justice ·
- Société holding ·
- Provision ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.