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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 6 févr. 2026, n° 2025003784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025003784 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026
N° de rôle : 2025 003784
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
M.[P] [E] [V] et Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparants d’une part,
En présence de :
Maître [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Mandataire judiciaire, d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Florence PRINCÉ et Sylvie SAUVAGET
Ministère Public
: M. BLAKE-HEIMBURGER
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 05 septembre 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
M. [P] [E] [V] [Adresse 3]
Boulanger, n° SIREN 838 591 543
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [Z] [Q],
La procédure a été étendue à Mme [P] [Y] par jugement du 5 décembre 2025.
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que les éléments transmis par l’expert comptable montrent une amélioration de la rentabilité de l’activité.
M.[P] [E] et Mme [P] [Y] exposent qu’ils ont pour projet de participer à un concours télévisé, ce qui devrait avoir une incidence sur la visibilité de leur entreprise ainsi que sur leur chiffre d’affaires.
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, déclare ne pas s’opposer au renouvellement de la période d’observation.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation pour six mois, soit jusqu’au 05/09/2026 avec rappel de l’affaire le 10/04/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, Les débiteurs entendus, Le ministère Public entendu, Autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation de : M.[P] [E] [V], et Mme [P] [Y] [Adresse 3] pour six mois, soit jusqu’au 05/09/2026 avec rappel de l’affaire le 10/04/2026 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le greffier,
Le président.
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