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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 6 mars 2026, n° 2025003817 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025003817 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 06/03/2026
N° de rôle : 2025 003817
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] [Localité 1] Comparante d’une part,
En présence de :
Maître [W] [T] [Adresse 2] d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Ministère Public
: Paul MENARD
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 05/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [W] [T],
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la société [G] est en difficulté. Le passif s’élève à environ 100.000,00 € de sorte qu’un plan ne peut être envisagé. La masse salariale est trop importante compte tenu du chiffre d’affaire réalisé par le magasin, pour pallier à cela, la gérante va réduire le nombre de salarié ainsi que le montant de sa rémunération.
Il est nécessaire de renouveler la période d’observation afin de s’assurer de la rentabilité de l’entreprise à la suite de cette restructuration.
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, est favorable à l’ouverture de la deuxième période d’observation.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation pour six mois, soit jusqu’au 05/09/2026 avec rappel de l’affaire le 11/05/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi,
Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce,
Oui le juge-commissaire en son rapport,
La débitrice entendue,
Le ministère Public entendu,
Autorise l’ouverture de la deuxième période d’observation de :
[G]
[Adresse 3]
[Localité 1],
pour six mois, soit jusqu’au 05/09/2026 avec rappel de l’affaire le 11/05/2026 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le greffier,
Le président.
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