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Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, Chambre 01, 21 octobre 2025, n° 2025F00869
TCOM Bobigny 21 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Commerce de Bobigny, la SAS MVWR a demandé une action contre la SAS Swan. Les questions juridiques posées concernent la non-comparution du demandeur à l'audience. En raison de cette absence, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire et a décidé que les dépens, s'élevant à 96,77 euros TTC, seraient à la charge du demandeur. La décision est réputée contradictoire et en dernier ressort, signée par le président et un commis assermenté.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bobigny, ch. 01, 21 oct. 2025, n° 2025F00869
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bobigny
Numéro(s) : 2025F00869
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

2025F00869

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025

N • de RG : 2025F00869

N• MINUTE : 2025F02795

1ère CHAMBRE

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS MVWR [Adresse 4] Représenté par Me Pasquale BALBO [Adresse 2] [Courriel 7] et par [O] [U] [Adresse 1] non comparant à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire

SARL RACINE CARREE [Adresse 5] Représentant légal : M. [R], [H], [E] [B], Gérant, [Adresse 5] Représenté par Me Pasquale BALBO [Adresse 2] [Courriel 7] et par [O] [U] [Adresse 1] non comparant à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire

DEFENDEUR(S):

SAS Swan [Adresse 6] Représentant légal : M. [W] [J], Président, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats M. RABOURDIN, juge chargé d’instruire l’affaire

DEBATS

Audience publique du 25 septembre 2025 devant le juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21.10.2025 et délibérée par :.

Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 96,77 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

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