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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 29 avr. 2025, n° 2025R00201 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00201 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2025
N• de RG : 2025R00201
N• MINUTE : 2025R00225
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
EURL INNOVEN [Adresse 2] Représentant légal : M. [C] [K]-[Y],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me CLEMENT COMTE [Adresse 5]
Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS TIMMXWARE [Adresse 1] Représentant légal : M. [I] [H]-[G],Président, [Adresse 3] non comparant
FORMATION
Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 29 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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