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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 6 févr. 2025, n° 2025F00185 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00185 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Février 2025
N° de RG : 2025F00185 N° MINUTE : 2025F00486 1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [N] [M] [Adresse 1] comparant par Me [O] [L] [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS ACD ACCOUNTING [Adresse 3]
Représentant légal : M. [D] [I] ,Président, [Adresse 4]
[Adresse 4]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Février 2025
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 06/02/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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