Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 6 mars 2025, n° 2025F00255 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00255 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Mars 2025
N• de RG : 2025F00255
N• MINUTE : 2025F00775
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] Représentant légal : M. [K] [M], Président du conseil d’administration, [Adresse 1] représenté par Me Pauline BINET [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
Me [H] [R] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS MYCALL CONSEIL [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Alain SCIUTO assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Finances ·
- Liquidation judiciaire ·
- Gérant ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Liquidation
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Urssaf ·
- Créanciers
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Liquidation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Accord transactionnel ·
- Désistement d'instance ·
- Protocole d'accord ·
- Instance ·
- Homologation ·
- Accord
- Sociétés ·
- Pénalité de retard ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Clause pénale ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Règlement ·
- Assignation
- Associations ·
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Inexécution contractuelle ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de prestation ·
- Protection juridique ·
- Intérêt ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Factoring ·
- Leasing ·
- Crédit agricole ·
- Sociétés ·
- Transport ·
- Facture ·
- Affacturage ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Paiement
- Extrait ·
- Bon de commande ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Facture ·
- Demande ·
- Partie ·
- Montant ·
- Banque centrale européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Gestion
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Électron ·
- Hôtel ·
- Ville ·
- Personnes ·
- Liquidation ·
- Délai
- Adresses ·
- Courriel ·
- Activité économique ·
- Royaume-uni ·
- Holding ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Activité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.