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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 26 juin 2025, n° 2025F00011 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00011 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 Juin 2025
N• de RG : 2025F00011
N• MINUTE : 2025F02121
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL L ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : M. [Z] [L],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raoul DELAMARE [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SCI ROMROL [Adresse 4] Représentant légal : M. [M] [X],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me Sophie ANDRIEU [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. [A] [C], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 26 Juin 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. [A] [C], commis assermenté.
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