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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 04, 2 avr. 2025, n° 2025L00202 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025L00202 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE
Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Délibéré par :
Président : M. Olivier BAFUNNO
Juges : M. Pascal MARIN M. Pascal BENGUIGUI
Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier
Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR
SA Bpifrance 27 [Adresse 3] [Localité 6] non comparant
DEFENDEUR
SARL EURO EXPORT [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE
Représentant Légal : Mme [X] [T] née [W],
[Adresse 1]
[Localité 5]
N° de RCS de 7501 : 404833345 / Gestion 2015 B 1846
comparant
En présence de Me [F] [N], commissaire à l’exécution du plan.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L’INSTANCE.
Dit que les dépens seront employés en frais de procédure et les liquide.
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