Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 7 mars 2025, n° 2024F01972 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01972 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025
N • de RG : 2024F01972
N • MINUTE : 2025F00880
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [D] [Z] NEE [M] [Adresse 2] représenté par GIE CIVIS [Adresse 4] Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENANT DE M. [Z] [B] [Adresse 2] représenté par GIE CIVIS [Adresse 4] Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE M. [Z] [V] [Adresse 2] représenté par GIE CIVIS [Adresse 4] Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE M. [Z] [Y] [Adresse 2] représenté par GIE CIVIS [Adresse 4] Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE MME [Z] [J] [Adresse 2] représenté par GIE CIVIS [Adresse 4] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SDE AIR ALGERIE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [I] [F],Responsable en france, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 124,32 euros TTC (dont 20,50 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Edouard GRARDEL.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Navire ·
- Navigation ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Exclusion ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Bateau ·
- Police ·
- Pièces
- Europe ·
- Actionnaire ·
- Industriel ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Gestion ·
- Thé ·
- Compte courant ·
- Stipulation ·
- Titre
- Transaction ·
- Comptable ·
- Société fiduciaire ·
- Immobilier ·
- Expertise ·
- Compte ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Bilan ·
- Dommages et intérêts
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vie active ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Aide à domicile ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Entreprise ·
- Comptable
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Liquidation ·
- Transport ·
- Juge-commissaire
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conseil ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur
- Engagement de caution ·
- Injonction de payer ·
- Créance ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Compte courant ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Information ·
- Cautionnement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Activité économique ·
- Suppression ·
- Bâtiment ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Dépens ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Acompte ·
- Métropole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Jonction ·
- Solde ·
- Paye
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chauffeur ·
- Examen ·
- Commissionnaire de transport ·
- Transport public ·
- Location de véhicule ·
- Liquidateur ·
- Commissionnaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.