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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 18 févr. 2025, n° 2024F01235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01235 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 18 Février 2025
N• de RG : 2024F01235
N• MINUTE : 2025F00450
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA FINANCO [Adresse 4] Représentant légal : M. [Y] [F] [M] [X], Président du directoire, [Adresse 3] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 5]
DEFENDEUR(S) :
SAS FLEXANET [Adresse 1] Représentant légal : M. [Z] [G], Président, [Adresse 1] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Mme Mariem MNAOUAR, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 31 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision par réputée contracdictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 18 Février 2025 et délibérée par. Président : M. Pierre GIRAUD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 31/01/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
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