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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 22 mai 2025, n° 2024R00517 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024R00517 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 22 Mai 2025
N° de RG : 2024R00517 N° MINUTE : 2025R00258 Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [V] [Y] [S] [Adresse 1] comparant par Me Michael BELHASSEN [Adresse 7] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 6] Représentant légal : M. [X] [B] ,Président, [Adresse 3]
comparant par SELAS VOGEL & VOGEL, Maître Joseph Vogel [Adresse 5] (P.151)
SAS COMO [Localité 8] [Adresse 2]
Représentant légal : KARLINCO ,Président, [Adresse 4]
Arrondissement
non comparant
FORMATION
Président : M. Patrick CARRALE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
DEBATS
Audience publique du 22 Mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président :M. Patrick CARRALE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 22/05/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 49,78 Euros TTC (dont 8,08 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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