TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/12/2025

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 005959

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [H] [E]

Quai Louis Prunier, Bureau de Vieux Port

17000 La Rochelle

REPRES ENTANT(S) : NON COMPARANT

DEFENDEUR(S) : [W] [Y] [T]

56, rue Pasteur

REPRES ENTANT(S) : 27780 Garennes sur Eure

NON COMPARANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT:

Valérie GUIBERT

JUGE(S) : Michel OLIVARES

Magali CARRUETTE

Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée

Vu l’article 381 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 6 novembre 2025 à la requête de Monsieur [H] à l’encontre de l'[T] [Y] [W] d’avoir à comparaître à l’audience du 25/11/2025, à laquelle aucune des parties ne s’est présentée,

Le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience de ce jour, les parties, régulièrement avisées de la date de renvoi, n’ont pas comparu ni personne pour elles

Sur quoi le Tribunal ordonnera la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 005959 :

[H] [E] [M] [W] [Y] [T]

Ladite radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,

A moins que la péremption d’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.

Condamne le demandeur aux entiers dépens s’élevant à la somme de 46,63 euros.

Ainsi prononcé et mis à disposition par Valérie GUIBERT, présidente et signé par le greffier.