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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 7 mars 2025, n° 2024F01972 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01972 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025
N° de RG : 2024F01972 N° MINUTE : 2025F00880 7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [D] [Z] NEE [M] [Adresse 2]
représenté par GIE CIVIS [Adresse 4]
Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENANT DE M. [Z] [Y] [Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par GIE CIVIS [Adresse 4]
Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE M. [Z] [V] [Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par GIE CIVIS [Adresse 4]
Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE M. [Z] [A] [Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par GIE CIVIS [Adresse 4]
Non comparant ce jour
M. [Z] [R] REPRESENTANT DE MME [Z] [N] [Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par GIE CIVIS [Adresse 4]
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SDE AIR ALGERIE [Adresse 1]
Représentant légal : Mme [B] [F] ,Responsable en france, [Adresse 3]
[Adresse 3]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président : M. Pierre GIRAUD
Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT
assistés de M. [I] [J], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Mars 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 124,32 euros TTC (dont 20,50 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Edouard GRARDEL
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