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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 9 janv. 2025, n° 2024F01741 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01741 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025
N° MINUTE : 2025F00113
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 5] Représentant légal : M. [Y] [U] ,Président, [Adresse 3]
comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 1]
DEFENDEUR(S) :
SAS NATEXIA [Adresse 4]
Représentant légal : M. [Z] [T] ,Président, [Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président : M. Christian LAPLANE
Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Alain SCIUTO
assistés de M. [V] [S], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 9 Janvier 2025
VU LE DEFAUT DE DILIGENCES DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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