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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 12 janv. 2026, n° 2025000768 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025000768 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 000768
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : FACTOFRANCE (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant (s) : Maître Olivier DROUOT – SELARL ROULOT, DROUOT. ASSOCIES Représentant (s) : MAITRE [O] [I]
Défendeur (s) : TECHNIQUE FACADE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant(s) : MAITRE FAIXA Delphine
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 03/11/2025
AFFAIRE :
FACTOFRANCE (SA)
c/
TECHNIQUE FACADE (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais, dépens, honoraires d’avocats inhérents à l’ensemble de la procédure.
Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Bruno BALDUCCI.
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