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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 21 oct. 2025, n° 2025F01463 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F01463 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2025F01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 Octobre 2025
N• de RG : 2025F01463
N• MINUTE : 2025F02620
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 3] Représentant légal : M. [I] [P],Président du conseil d’administration, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 4]
Non comparant à l’audience du Juge chargé d’instruire l’affaire
DEFENDEUR(S) :
M. [E] [N] [Adresse 2] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 25 septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par :
Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
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