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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 16 avr. 2026, n° 2026F00231 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026F00231 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026F00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 16 avril 2026
N° de RG : 2026F00231
N° MINUTE : 2026F01405
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 3] (D0849) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS VGRF Grand [Localité 1] [Adresse 4] Représentant légal : Volkswagen Group Retail France,Président, [Adresse 5] comparant par Me Florence KESIC [Adresse 6] [Localité 2] [Localité 1] (D0082)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 16 avril 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M. Fabrice GARCIA Commis Greffier.
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