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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 21 avr. 2026, n° 2025F02206 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F02206 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 avril 2026
N° de RG : 2025F02206
N° MINUTE : 2026F01304
5ème Chambre
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
* SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant légal : M. Thierry LE MARRE, Président du conseil d’administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1])
DEFENDEUR(S) :
M. [F] [W] [Adresse 4] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. MOLINIÉ, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DEBATS
Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Arnaud MOLINIÉ
La Minute est signée par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 02/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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