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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 9 avr. 2026, n° 2026F00906 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026F00906 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026F00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026
N • de RG : 2026F00906
N • MINUTE : 2026F01346
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [U] [P] EPOUSE [P] [Adresse 1] comparant par Me [M] [B] [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
SDE LAFIA VOYAGES SARL [Adresse 3] Représentant légal : Mme [F] [Q] [J],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me [M] [I] [Adresse 5]
SDE LAFIA VOYAGES SARL [Adresse 6] CHEZ MME [J] [F] [Localité 1] Représentant légal : Mme [F] [Q] [J],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me [M] [I] [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 9 avril 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort,
délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 63,76 Euros TTC (dont 10,41 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [Z] [T], commis assermenté.
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