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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 29 janv. 2026, n° 2026R00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2026R00009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026R00009
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026
N° de RG : 2026R00009
N° MINUTE : 2026R00054
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [W],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [D] [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS ECO RENOVE [Adresse 4] Représentant légal : YIH MANAGEMENT, Président, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 29 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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