TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 4 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R00096

SAS MANPOWER FRANCE C/ SASU REBAT

DEMANDERESSE

* SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1],

Représentée par Maître Jean-Marie GAZAGNES, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’AARPI AMADIO-PARLEANI-GAZAGNES, Avocats associés, [Adresse 2], ne comparaissant pas.

C /

DEFENDERESSE

* SASU REBAT, [Adresse 3],

Représentée par Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4], ne comparaissant pas.

Débats à l’audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION

Nous avons été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 27 Janvier 2025 à la requête de la société MANPOWER FRANCE SAS à l’encontre de la société REBAT SAS pour l’audience du 11 Février 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00096.

A cette audience,

Nous constatons que cette affaire a fait l’objet d’un double enrôlement avec celle enrôlée sous le n° 2025R00099.

En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l’affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société MANPOWER FRANCE SAS.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non comparution de la société MANPOWER FRANCE SAS et la société REBAT SAS.

ORDONNONS la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée par la société MANPOWER FRANCE SAS à l’encontre de la société REBAT SAS enrôlée sous le numéro 2025R00096.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société MANPOWER FRANCE SAS.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.