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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 9 déc. 2025, n° 2024R01230 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01230 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 9 DECEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2024R01230
SARL DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » C/ SAS AVENIR DECONSTRUCTION
DEMANDERESSE
* SARL DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [Adresse 1],
Représentée par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], ne comparaissant pas.
C/
DEFENDERESSE
* SAS AVENIR DECONSTRUCTION, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l’audience publique du 9 Décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 8 octobre 2024 à la requête de la société DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » SARL à l’encontre de la société AVENIR DECONSTRUCTION SAS pour l’audience du 12 novembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024R01230.
Après renvois, cette affaire a été fixée au 09 décembre 2025.
A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l’affaire pour défaut de diligence des parties.
Les dépens seront laissés à la charge de la société DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » SARL.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non-comparution de la société DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » SARL et de la société AVENIR DECONSTRUCTION SAS.
ORDONNONS la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée par la société DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » SARL à l’encontre de la société AVENIR DECONSTRUCTION SAS enrôlée sous le numéro 2024R01230.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION DU SUD OUEST « [E] » SARL.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
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