TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 7ème Chambre -

N° RG : 2024F02125 (IP N° 2024I02933)

[X] [B] C/ SARL [T]

[I]

[Adresse 1]

Bénéficiaire de l’ordonnance d’injonction de payer.

représentée par la SELAS [L], [Adresse 2], Avocats au Barreau de Paris, ne comparaissant pas à l’audience

C/

OPPOSANT

SARL [T], [Adresse 3]

Ayant formé opposition en date du 5 novembre 2024 à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 aout 2024 à son encontre,

représentée par Maître Lutèce BIGAND, Avocoat à la Cour, ne comparaissant pas à l’audience

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 31 Octobre 2025, tenue par :

* Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,

* Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARR LANGELUS, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

Par ordonnance du 6 août 2024, Monsieur le Président du présent tribunal a enjoint à la société [T] SARL de payer à [X] [B] :

* la somme principale de 9.717,37 €,

* les frais accessoires et les dépens.

A cette ordonnance signifiée le 9 octobre 2024, la société [T] SARL a formé opposition le 5 novembre 2024 dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe l’affaire a été appelée à l’audience du 7 Janvier 2025,

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 31 octobre 2025.

Par courriel en date du 24 octobre 2025, [X] [B] demande au tribunal de constater son désistement d’instance.

[X] [B] et la société [T] SARL ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non comparution ;

Le tribunal constatera ce désistement d’instance ;

Et constatera son dessaisissement ;

Les dépens seront mis à la charge de [X] [B].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non- comparution de [X] [B] et de la société [T] SARL,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte [X] [B] de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société [T] SARL,

Constate le désistement d’instance de [X] [B] sur l’opposition formée par la société [T] SARL à l’encontre de l’ordonnance rendue sur requête déposée par [X] [B] enrôlée sous le numéro 2024F02125,

Constate son dessaisissement,

Dit que [X] [B] conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 91,16 € Dont T.V.A. : 11,38 €.