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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, lundi, 1er déc. 2025, n° 2025F00712 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F00712 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 1 ER DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 1 ère Chambre -
N° RG : 2025F00712
SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] C/
société TIIZ GROUPE SAS
DEMANDERESSE
SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H],, [Adresse 1],
comparaissant par Maître Jorel WEBER, Avocat à la Cour
C /
DEFENDERESSE
société TIIZ GROUPE SAS,, [Adresse 2],
Représentée par la SELARL CASTAGNON, société d’Avocats, Ne comparaissant pas,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 1 Décembre 2025, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Bertrand LACAMPAGNE, Paul, [M], Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 4 avril 2025 à la requête de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] à l’encontre de la société TIIZ GROUPE SAS pour l’audience du 6 mai 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00712.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 1 er décembre 2025.
A l’audience, la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] demande au tribunal de constater son désistement d’instance.
La société TIIZ GROUPE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d’instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H].
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société TIIZ GROUPE SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société TIIZ GROUPE SAS,
Constate le désistement d’instance de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] sur l’assignation délivrée à la société TIIZ GROUPE SAS, enrôlée sous le numéro 2025F00712,
Constate son dessaisissement,
Dit que la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € Dont T.V.A. : 7,99 €.
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