TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX, [Localité 1] D’INJONCTION DE PAYER

DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

1 ère Chambre

N° RG: 2025F00958 (N° IP 2024I02589)

société MONDE EDITION SAS C/ société LA PLAGE SAS

,

[L]

◊ société MONDE EDITION SAS,, [Adresse 1],

Bénéficiaire de l’ordonnance d’injonction de payer.

Représentée par Maître, [Q], avocat au barreau de Paris, Ne comparaissant pas à l’audience.

C/

OPPOSANT

◊ société LA PLAGE SAS,, [Adresse 2],

ayant formé opposition en date du 7 mai 2025 à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 16 juillet 2024 à son encontre,

comparaissant par Maître Ahmad SERHAN, Avocat à la Cour,

Le présent jugement a été prononcé à l’audience publique de ce jour tenue par :

* Pierre BALLON, Président de Chambre,

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

JUGEMENT

Monsieur le président du tribunal de commerce de Bordeaux a rendu le 16 juillet 2024 une ordonnance portant injonction de payer à l’encontre de la société LA PLAGE SAS à la demande de la société MONDE EDITION SAS.

Par acte déposé au greffe le 9 mai 2025, la société LA PLAGE SAS a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Sur cette opposition, Monsieur le Greffier a convoqué les parties pour l’audience du 2 septembre 2025.

Après un renvoi, l’affaire est appelée à l’audience du 29 septembre 2025.

A l’audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société MONDE EDITION SAS, créancier.

A l’audience, la société LA PLAGE SAS comparaît et demande, en raison de l’absence à l’audience de la société MONDE EDITION SAS, la caducité de l’ordonnance portant injonction de payer du 16 juillet 2024, enrôlée sous le n° RG 2024I02589.

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la caducité de la requête en injonction de payer ;

La société MONDE EDITION SAS aura la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Constate la non-comparution de la société MONDE EDITION SAS,

Statuant par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Constate la non-comparution de la société MONDE EDITION SAS dans la procédure intentée à la suite de l’opposition formée par la société LA PLAGE SAS à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le président.