TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 -

CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 7ème Chambre -

N° RG : 2024F01806 (IP N° 2024I02470)

[Adresse 1] C/ SAS VBHSA

[B]

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2]

Bénéficiaire de l’ordonnance d’injonction de payer.

comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL REDLINK NOUVELLE AQUITAINE

C/

OPPOSANT

SAS VBHSA, [Adresse 3]

Ayant formé opposition en date du 20 septembre 2024 à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 à son encontre,

représentée par Maître Yann HERRERA, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l’audience,

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 14 novembre 2025, tenue par :

* Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,

* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

Par ordonnance du 11 juillet 2024, Monsieur le Président du présent Tribunal a enjoint à la société VBHSA SAS de payer à la [Adresse 1] :

la somme principale de 52.395,15 €,

les frais accessoires et les dépens.

A cette ordonnance signifiée le 22 août 2024, la société VBHSA SAS a formé opposition le 20 septembre 2024 dans les délais prévus par la loi.

Sur convocation du Greffe, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024,

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 14 novembre 2025.

A cette audience, la [Adresse 1] demande au Tribunal de constater son désistement d’instance ;

La société VBHSA SAS ne se présente pas ; le Tribunal constatera sa non comparution ;

Le Tribunal constatera ce désistement d’instance ;

Et constatera son dessaisissement ;

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 4].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société VBHSA SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société VBHSA SAS,

Constate le désistement d’instance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sur l’opposition formée par la société VBHSA SAS à l’encontre de l’ordonnance rendue sur requête déposée par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE enrôlée sous le numéro 2024F01806,

Constate son dessaisissement,

Dit que la [Adresse 1] conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 91,16 €

Dont T.V.A. : 11,38 €.