Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Referes delibere m. yves lalanne, 30 septembre 2025, n° 2025R00518
TCOM Bordeaux 30 septembre 2025
>
TCOM Bordeaux 30 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    La cour a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur purement matérielle et a décidé de rectifier l'ordonnance en conséquence.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, réf. delibere m. yves lalanne, 30 sept. 2025, n° 2025R00518
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2025R00518
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Referes delibere m. yves lalanne, 30 septembre 2025, n° 2025R00518