TCOM Bordeaux
1 juillet 2025
>
TCOM Bordeaux
1 juillet 2025
>
TCOM Bordeaux
28 octobre 2025
>
TCOM Bordeaux
15 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 1er juil. 2025, n° 2024R01405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01405 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 1er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [S] [M], demeurant Les [Adresse 1], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Complice ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Bonneterie ·
- Article de sport ·
- Procédure ·
- Jugement
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Matériel photographique ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Cassette vidéo ·
- Confiserie ·
- Jouet ·
- Librairie
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Audience ·
- Commercialisation de produit ·
- Jugement ·
- Plat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Brasserie ·
- Sociétés ·
- Rupture ·
- Matière première ·
- Relation commerciale établie ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Partenariat ·
- Manquement ·
- Pièces
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Jugement ·
- Produit cosmétique
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Profit ·
- Activité économique ·
- Exception d'incompétence ·
- Tva ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Audience ·
- Acte ·
- Épouse ·
- Activité
- Cautionnement ·
- Commerçant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Engagement ·
- Actes de commerce ·
- Compétence territoriale ·
- Gérant ·
- Compétence ·
- Caution solidaire
- Administrateur judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Observation ·
- Avis favorable
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de représentation ·
- Affrètement ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Abonnement ·
- Navire ·
- Obligation contractuelle ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Obligation
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Levage ·
- Suppléant ·
- Radiation ·
- Code de commerce ·
- Pierre ·
- Ordonnance de référé ·
- Cabinet ·
- Assignation
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Qualités
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.