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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, jeudi, 8 janv. 2026, n° 2025F01468 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F01468 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION – 6ème Chambre -
N° RG : 2025F01468
SARL TRIMETRI C/ SARL [Adresse 1] CLOSERIE
DEMANDERESSE
SARL [Adresse 2]
comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI & Associés, [Adresse 3]
C/
DEFENDERESSE
SARL [Adresse 4]
comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d’Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
2
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l’encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l’audience du 2 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01468.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 8 janvier 2026.
A cette audience et par courriel adressé au Greffe le 7 janvier 2026, la société TRIMETRI SARL demande au tribunal de constater son désistement d’instance et d’action.
A l’audience, la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d’instance et d’action et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la société TRIMETRI SARL.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société TRIMETRI SARL de ce qu’elle se désiste d’instance et d’action à l’encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL,
Donne acte à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL de ce qu’elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d’instance et d’action de la société TRIMETRI SARL sur l’assignation délivrée à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL enrôlée sous le numéro 2025F01468,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société TRIMETRI SARL conservera la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
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