TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 -

CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION – 6ème Chambre -

N° RG : 2024F01261 SAS BABCOCK WANSON Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SAS EGIS BATIMENTS SUD

DEMANDERESSES

* SAS BABCOCK WANSON,, [Adresse 1]

* Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2]

comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d’Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3]

[…]

DEFENDERESSE

SAS EGIS BATIMENTS SUD,, [Adresse 4]

comparaissant par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR, à la décharge de Maître Catherine Marie DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5]

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 29 janvier 2026, tenue par :

* Anne CACHOT, Président de Chambre,

* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d’Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 28 juin 2024 à la requête de la société BABCOCK WANSON SAS et de la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE à l’encontre de la société EGIS BATIMENTS SUD SAS pour l’audience du 24 septembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F01261.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 29 janvier 2026.

A cette audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société BABCOCK WANSON SAS et la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE demandent au tribunal de constater son désistement d’instance et d’action.

A l’audience, la société EGIS BATIMENTS SUD SAS accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d’instance et d’action et son dessaisissement.

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société BABCOCK WANSON SAS et à la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE de ce qu’elle se désiste d’instance et d’action à l’encontre de la société EGIS BATIMENTS SUD SAS,

Donne acte à la société EGIS BATIMENTS SUD SAS de ce qu’elle accepte ce désistement,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société BABCOCK WANSON SAS et de la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE sur l’assignation délivrée à la société EGIS BATIMENTS SUD SAS enrôlée sous le numéro 2024F01261,

Constate son dessaisissement,

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 75,95 €

Dont T.V.A. : 12,66 €.