Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, evocation, 16 mai 2025, n° 2025001013 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2025001013 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2025
DEMANDEUR:
Société LA CROIX (SCI)
[Adresse 1]
Inscrite sous le numéro 349 139 089 au R.C.S. de [Localité 1]
Société LOMA (SCI)
[Adresse 2]
Inscrite sous le numéro 349 184 333 au R.C.S. de [Localité 1]
Représentant : Maître [Localité 2] Delphine
Avocat plaidant, avocat au Barreau de Lille
Maître [N] [S]
Avocat correspondant, avocat au Barreau de Brest
DEFENDEUR : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
[Adresse 3]
Inscrite sous le numéro 378 398 911 au R.C.S. de [Localité 1]
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
[Adresse 4]
Inscrite sous le numéro 378 398 911 au R.C.S. de [Localité 1]
Représentant : Maître CRENN Basile – Avocat au Barreau de Brest
Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré :
Président d’audience
Juges :
: Monsieur Yves GOURVENNEC
Madame Isabelle SEITE
Monsieur Yann LAGADEC
Greffier d’audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER
Débats à l’audience lu 16/05 **************************************
Redevances de greffe 95,41 ( € T.T.C. DONT TVA 15,90 €
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, Maître [N] [S] expose que la société LA CROIX et la société LOMA se désistent de l’instance.
Et Maître [M] [C] déclare que la société ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS accepte le désistement,
Le Tribunal constate le désistement d’instance de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,
Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 16/05/2025.
Le greffier,
Le président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Créance
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Date
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Registre du commerce ·
- Titre ·
- Licence d'exploitation ·
- Adresses ·
- Contrat de licence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cristal ·
- Adresses ·
- Square ·
- Avenant ·
- Contrats ·
- Facture ·
- Inexecution ·
- Injonction de payer ·
- Anatocisme ·
- Métropole
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Activité économique ·
- Activité
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Registre du commerce ·
- Titre ·
- Licence d'exploitation ·
- Contrat de licence
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Web ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Pierre ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Désistement ·
- Incompétence ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cession d'actions ·
- Sociétés commerciales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de cession ·
- Procédure ·
- Commerçant ·
- Sursis à statuer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bâtiment ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Mise en demeure ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Paiement ·
- Référé ·
- Tva
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Homologation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Côte ·
- Jugement ·
- Audience ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.