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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, evocation, 23 mai 2025, n° 2025001304 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2025001304 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 MAI 2025
DEMANDEUR:
MME [J] épouse [D] [S], [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Maître [K] Isabelle – Cabinet BELWEST
Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest
Substitué par Maître PENNEC Nolwenn
Avocat au barreau de Brest
DEFENDEUR : Société BREIZH OPTI BAT (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Inscrite sous le numéro 824 343 610 au R.C.S. de [Localité 3]
Représentant : Monsieur [M] [V]
Liquidateur amiable de la société BREIZH OPTI BAT
Non comparant
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président d’audience:
Monsieur Gérard BOUZAT
Juges : Monsieur Antoine BELLION
: Monsieur Mikaël MAUGUEN
Greffier d’audience et lors du prononcé : Maître Yveline BONDER-MARCHAND
Débats à l’audience du 23/05/2025 ***********************************
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, Maître [K], substituée par Maître PENNEC Nolwenn, expose par dépôt de conclusions de désistement, que les parties se sont rapprochées et que le litige a été résolu amiablement,
En conséquence, Madame [J] épouse [D] [S], [Z] se désiste de l’instance et de l’action.
Attendu, que la société BREIZH OPTI BAT n’a pas conclu.
Le Tribunal constate le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse à l’égard la partie défenderesse.
Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens et frais.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 23/05/2025.
Le greffier,
Le président,
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