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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, evocation, 21 févr. 2025, n° 2025000111 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2025000111 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025
DEMANDEUR:
Association VAL’HOR (ASS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Maître DEPASSE [I]-Pierre avocat au barreau de Rennes
DEFENDEUR M. [Z] [D], [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Avisé non comparant.
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre
Juges :
: Monsieur Gérard BOUZAT
Monsieur [A] [W]
Monsieur Mikaël MAUGUEN
Greffier d’audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER
Débats à l’audience du 21/02/2025
Redevances de greffe 57,23 ( € T.T.C. DONT TVA 9,54 €
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, Maître DEPASSE substitué par Maître SIMON expose que l’association VAL’HOR se désiste de l’instance en raison d’un accord.
Le Tribunal constate le désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/02/2025.
Le greffier,
Le président,
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