Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Brest, affaire courante, 12 déc. 2025, n° 2025003689 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brest |
| Numéro(s) : | 2025003689 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
JUGEMENT DE JONCTION DU 12 DECEMBRE 2025
DEMANDEUR:
M. [J] [R], [E], [N] -
[Adresse 1]
Inscrite sous le n° 882 547 326 au R.C.S. de [Localité 1]
REPRESENTANT : Maître BRIEC Gérard – avocat au barreau de Quimper
DEFENDEUR : Société COHERENCE COMMUNICATION (SAS)
[Adresse 2]
Inscrite sous le n° 750 529 885 au R.C.S. de [Localité 2]
REPRESENTANT : Maître LEBLANC Valérie – Avocat au barreau de Rennes
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
DEBATS A L’AUDIENCE DU 12/12/2025
REDEVANCES DE GREFFE 57,23
EUROS TTC ***********************************
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Vu le présent appel en cause de Société COHERENCE COMMUNICATION (SAS) par Monsieur [J], dans le cadre du contrat de financement consenti par la société LOCAM à Monsieur [J] au titre du site internet acquis par celui-ci auprès de la société COHERENCE COMMUNICATION.
Vu les obligations qui découlent des relations entre les trois parties, il convient de faire juger la présente affaire avec l’affaire opposant la société LOCAM à Monsieur [J].
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec l’affaire principale inscrite sous le numéro 2025002732.
Le greffier
Le président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Holding ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Activité économique
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Banque populaire ·
- Assignation ·
- Commissaire de justice ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Huis clos ·
- Tribunaux de commerce ·
- Coopérative ·
- Débours ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Formation ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Option ·
- Créanciers
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Équipement thermique ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Commerce ·
- Climatisation ·
- Jugement ·
- Publication
- Enseigne ·
- Entreprise individuelle ·
- Durée ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Tacite ·
- Résiliation du contrat ·
- Reconduction ·
- Renouvellement ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Climatisation ·
- Chauffage ·
- Piscine ·
- Mesure d'instruction ·
- Technique ·
- Installation ·
- Fond ·
- Dysfonctionnement ·
- Juge des référés ·
- Expert
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Examen
- Administrateur judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Débiteur ·
- Sauvegarde ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Cabinet ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mesure d'instruction ·
- Avance ·
- Contrôle ·
- Diligences ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Charges
- León ·
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Débats ·
- Instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Impossibilité ·
- Agent commercial ·
- Traduction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.