Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, cont. general ch. 3, 17 déc. 2025, n° 2025009273 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025009273 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 009273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Troisième Chambre
Ordonnance du 15/01/2026
Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°331 221 150
Représentant(s) : Maître Lucie DJOUADI, avocate plaidante,
Défendeur(s) : Monsieur [Z], [E] [N] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°912 889 391
Représentant(s) : Non comparant, ni représenté
Ordonnance rendue le 15/01/2026 par Eveline ORY, présidente, assisté lors du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Suivant acte en date du 21/11/2025, la société LOCAL.FR a assigné monsieur [Z], [E] [N] à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 17/12/2025.
L’affaire mise au rôle a été appelée à l’audience du 17/12/2025 où elle a été plaidée, puis mise en délibéré au 11/02/2026.
Attendu que par courrier recommandé du 08/01/2026, reçu au greffe le 12/01/2026, monsieur [Z], [E] [N], qui n’était pas comparant ni représenté à l’audience de premier appel, sollicite la réouverture des débats par demande écrite et motivée ;
Attendu que pour assurer le respect du contradictoire et s’agissant d’une procédure orale, le président de cette chambre statuera par ordonnance d’administration judiciaire afin d’ordonner la réouverture des débats ;
Attendu que l’affaire sera renvoyée à l’audience du 11/02/2026 à 9 heures ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eveline ORY, Présidente de la troisième chambre, statuant par mesure d’administration judiciaire,
Ordonnons la réouverture des débats ;
Renvoyons l’affaire à la prochaine audience de la troisième chambre de ce Tribunal, soit le mercredi 11 février 2026 à 9 heures ;
Réservons les dépens, y compris les frais de greffe ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Prêt ·
- Engagement de caution ·
- Créance ·
- Garantie ·
- Code civil ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Assurances
- Euro ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cotisations sociales ·
- Cessation
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Chambre du conseil ·
- Prorogation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Dominique ·
- Juge ·
- Représentants des salariés
- Partie ·
- Échange ·
- Charges ·
- Siège social ·
- Date certaine ·
- Avocat ·
- Activité économique ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Conclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Producteur ·
- Emballage ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt de retard ·
- Délai de paiement ·
- Taux légal ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Innovation ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement
- Israël ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Nom commercial ·
- Indemnité de résiliation ·
- Titre ·
- Enseigne ·
- Facture ·
- Matériel ·
- Recouvrement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Flore ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Adresses ·
- Contrats en cours ·
- Période d'observation ·
- Conseil
- Malfaçon ·
- Abandon de chantier ·
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Frais supplémentaires ·
- Montant ·
- Commissaire de justice ·
- Matériel
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Vente en gros ·
- Code de commerce ·
- Personnes
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.